Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture de services d’hébergement web par BOUJA DIGITAL SARLAU (marque « BoujaHost »), RC 10343 Benslimane, ICE 003994421000083, au profit de tout client (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Services
BoujaHost fournit des services d’hébergement web mutualisé sur infrastructure cPanel (offres Starter, Business, Pro, Premium). Les caractéristiques de chaque offre sont décrites sur le site au moment de la commande. BoujaHost ne fournit pas, à ce jour, de vente ou de gestion de noms de domaine ; le Client doit disposer de son propre nom de domaine.
Article 3 — Commande et activation
La commande s’effectue via billing.boujahost.com. Le service est activé après réception du paiement. Un e-mail de bienvenue contenant les informations d’accès est envoyé automatiquement.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes éventuelles applicables. Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire via notre prestataire de paiement, etc.). Les services sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).
Article 5 — Durée et renouvellement
Les services sont souscrits pour la période choisie et renouvelés automatiquement à l’échéance, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement. Le Client peut gérer le renouvellement depuis son espace client.
Article 6 — Obligations du Client
Le Client s’engage à : fournir des informations exactes lors de la commande ; utiliser les services conformément à la loi ; ne pas héberger de contenus illégaux, frauduleux, ou portant atteinte aux droits de tiers ; ne pas utiliser les services pour l’envoi de spam, le phishing, la diffusion de logiciels malveillants ou toute activité abusive ; maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Article 7 — Sauvegardes
BoujaHost effectue des sauvegardes régulières de l’infrastructure. Toutefois, il appartient au Client de conserver ses propres sauvegardes de ses données. BoujaHost ne saurait être tenue responsable d’une perte de données.
Article 8 — Disponibilité et maintenance
BoujaHost met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause de force majeure. BoujaHost s’efforce d’en limiter la durée et d’en informer le Client lorsque cela est possible.
Article 9 — Suspension et résiliation
BoujaHost peut suspendre ou résilier un service en cas de non-paiement, de violation des présentes CGV, ou d’usage abusif, après notification lorsque cela est possible.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de BoujaHost est limitée au montant payé par le Client pour le service concerné sur la période en cours. BoujaHost ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de données).
Article 11 — Rétractation et remboursement
Les conditions de remboursement sont précisées dans la Politique de Remboursement.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Benslimane, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.
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English version
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Last updated: 26 July 2026
Article 1 — Purpose
These Terms of Service govern the provision of web hosting services by BOUJA DIGITAL SARLAU (brand « BoujaHost »), Trade Register 10343 Benslimane, ICE 003994421000083, to any customer (the « Customer »). Any order implies full acceptance of these Terms.
Article 2 — Services
BoujaHost provides shared web hosting on cPanel infrastructure (Starter, Business, Pro, Premium plans). The features of each plan are described on the website at the time of order. BoujaHost does not currently sell or manage domain names; the Customer must have their own domain name.
Article 3 — Order and activation
Orders are placed via billing.boujahost.com. The service is activated after payment is received. A welcome e-mail with access details is sent automatically.
Article 4 — Price and payment
Prices are shown in euros (€), excluding any applicable taxes. Payment is made by the methods offered at checkout (card via our payment provider, etc.). Services are billed according to the chosen cycle (monthly or annual).
Article 5 — Term and renewal
Services are subscribed for the chosen period and automatically renewed at expiry, unless cancelled by the Customer before the renewal date. Renewal can be managed from the client area.
Article 6 — Customer obligations
The Customer agrees to: provide accurate information when ordering; use the services in compliance with the law; not host illegal, fraudulent or infringing content; not use the services for spam, phishing, malware distribution or any abusive activity; keep their credentials confidential.
Article 7 — Backups
BoujaHost performs regular infrastructure backups. However, the Customer is responsible for keeping their own backups. BoujaHost cannot be held liable for data loss.
Article 8 — Availability and maintenance
BoujaHost uses reasonable means to ensure service availability. Interruptions may occur for maintenance, updates or force majeure. BoujaHost strives to limit their duration and inform the Customer where possible.
Article 9 — Suspension and termination
BoujaHost may suspend or terminate a service in case of non-payment, breach of these Terms, or abusive use, after notice where possible.
Article 10 — Liability
BoujaHost’s liability is limited to the amount paid by the Customer for the relevant service during the current period. BoujaHost is not liable for indirect damages (loss of business, revenue or data).
Article 11 — Withdrawal and refund
Refund conditions are set out in the Refund Policy.
Article 12 — Governing law and disputes
These Terms are governed by Moroccan law. Failing amicable resolution, any dispute shall be brought before the competent courts of Benslimane, subject to mandatory consumer-protection provisions.